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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

circulaire d'information [4 fiches]

Fiche 1 2024-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Air Transport
DEF

A document that provides the aviation community and TCCA [Transport Canada Civil Aviation] personnel with information on subjects relating to the CARs [Canadian Aviation Regulations], its associated standards, and other regulations used in implementing the Civil Aviation Program.

OBS

advisory circular, AC: designations standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Transport aérien
DEF

Document qui fournit au milieu de l'aviation et au personnel de TCAC [Transports Canada, Aviation civile] de l'information sur un sujet spécifique se rapportant au Règlement de l'aviation canadien (RAC) et aux normes connexes ainsi qu'aux autres règlements utilisés dans le cadre du Programme de l'Aviation civile.

OBS

circulaire d'information; CI : désignations normalisées par le Comité sur le Glossaire à l'intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

Under corporations and securities legislation, a document, accompanying the notice of a shareholders' meeting, prepared in connection with the solicitation of proxies by or on behalf of the management of the corporation. It contains information concerning the individuals making the solicitation, election of directors, appointment of auditors and other particulars of matters to be acted upon at the meeting.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Document qui, en vertu des lois sur les sociétés et sur les valeurs mobilières, doit être établi lorsqu'on sollicite des procurations en vue d'une assemblée des actionnaires d'une société, ou d'une assemblée des porteurs de titres avec droit de vote d'un émetteur.

OBS

Ce document, qui renferme notamment des informations sur les personnes sollicitant des procurations et sur les points à l'ordre du jour de l'assemblée visée, doit être envoyé aux personnes sollicitées avec l'avis de convocation à l'assemblée où l'on discutera de ces questions.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Taxation
  • Pensions and Annuities
DEF

A Revenue Canada circular dealing with the registration under the Income Tax Act of employee pension plans.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Fiscalité
  • Pensions et rentes
DEF

Circulaire de Revenu Canada qui traite de l'agrément des régimes de pension des salariés en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2001-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Bankruptcy

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Faillites

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos comerciales y administrativos
  • Quiebras
Conserver la fiche 4

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